Le règlement intérieur a été voté lors du Conseil d'Administration du 27 juin 2008. L'objectif est de pouvoir disposer d'un document qui propose un cadrage général simple, facilement explicable et opposable à tous, et posant des principes généraux. Ces principes sont ensuite déclinés en modalités d'application pour les rendre plus explicites ou répondre à des besoins spécifiques.
Il existe une "ligne rouge" qui définit les infractions au règlement qui relèvent systématiquement du conseil de Discipline :
- Atteintes à la sécurité
- Violence physique
- Manque de respect envers un personnel de l'établissement
Vous trouverez ci-dessous les modalités d'application déjà votées.
(Les modalités 4 et 7 ont été abrogées)
Rentrée 2010 :
* modification de la modalité 12 sur les retards et absences,
* une nouvelle modalité sur l'explicitation des règles de civilité
Rentrée 2011 :
* modification de la modalité 9 sur le régime des entrées et sorties, et les règles d'accès à l'établissement
* modification de la modalité 11 sur l'accès à la demi-pension
* nouvelle modalité 15 sur les sanctions disciplinaires
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